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Statut AMIS-TIC
Article 1 : Conformément à la loi N°04-038 du 05 août 2004 relative aux Associations déclarant la création d’une Association dénommée Association Malienne pour l’Initiation et la Sensibilisation aux Technologies de l’Information et de la Communication.
Article 2 : L’Association est ouverte à toute personne physique ou morale intéressée par
ses objectifs.
Article 3 :
Objectif :
L’Association se fixe les objectifs suivants :
1. Assurer une mission de vulgarisation des Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC) auprès d’un public le plus large possible ;
2. Informer les maliens des possibilités offertes par les TIC, quel que soit leur âge et
leur niveau social ;
3. Etre un relais entre les personnes et les structures qui travaillent dans ce
domaine, quel que soit leur champ d’intervention concernant les TIC ;
4. Améliorer l’accès aux TIC par un public le plus large possible au Mali.
But :
L’Association se fixe comme but de combler le fossé numérique.
Périodicité de réunion :
Les Assemblées Générales se tiennent deux fois par mois.
Quorum de délibération :
Il faut les 2/3 des membres de l’Association pour qu’une Assemblée Générale puisse se tenir.
Les Compétences du bureau :
Organiser des causeries débats et des conférences sur les Technologies de l’Information et de la Communication ;
Initier et sensibiliser les maliens aux Technologies de l’Information et de la Communication ;
Organisation des rencontres d’information et de formation entre les membres de l’Association ;
Organiser des rencontres avec d’autres Associations et Clubs qui ont les mêmes objectifs que la nôtre.
Article 4 : Son siège est à l’adresse suivante : Centre Culturel Français, Tél : 222 40 19 ou 223 08 90 FAX : (223) 222 58 28 BP : 1547 BAMAKO MALI
Article 5 : L’Association se compose des membres d’honneur, des membres actifs et des
sympathisants.
Article 6 : Les membres actifs sont ceux qui acceptent les présents statuts, détiennent la carte de membre et s’acquittent régulièrement des cotisations, les membres sympathisants sont ceux qui remplissent les même conditions que les membres actifs mais ils ne sont pas dans le bureau.
Le montant de la carte de membre et celui des cotisations sont fixés par l’Assemblée
Générale.
Article 7 : Les structures de l’Association sont :
L’assemblée Générale
Le conseil d’administration
Le bureau
Des commissions thématiques
Article 8 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême. Elle comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de 2/3 de ses membres.
Article 9 : La décision de l’assemblée Générale est prise à la majorité simple de ses membres présents. Le vote se fait à main levée, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 10 : L’Assemblée Générale doit pour délibérer valablement réunir au moins la majorité simple de ses membres.
Article 11 : L’Assemblée Générale est la seule compétente pour :
approuver et modifier les statuts ;
fixer le montant de la cotisation et carte de membre ;
élire les membres du bureau.Article 12 : Le conseil d’Administration est le conseil juridique. Le Bureau est l’organe chargé de la mise en oeuvre des décisions de l’Assemblée Générale, il est responsable devant elle.
Article 13 : Le Bureau :
Le bureau est constitué d’au moins 10 membres : le président, le trésorier, le
Secrétaire général, le chargé des relations extérieures, chargé de l’organisation, chargé de formation, le chargé de communication le commissaire au compte et le médiateur. Ils sont tous élus par l’assemblée générale, pour une durée déterminée.
D’autres membres du bureau peuvent être élus selon les besoins : vice-président,
trésorier adjoint, secrétaire général adjoint, chargé des relations extérieures adjoint, chargé de l’organisation adjoint, trois chargés de formation adjoint, secrétaire administratif adjoint et commissaire au compte adjoint. Peuvent s’ajouter à ce bureau des membres actifs, élus eux aussi.
Article 14 : Au terme de son mandat, le bureau présente un rapport d’activités à
L’Assemblée générale, le bureau sortant convoque une assemblée générale extraordinaire
au cours de laquelle ont lieu de nouvelles élections. Le nouveau bureau présente un
programme d’activités et un budget annuel.
Les commissions sont des organes opérationnels qui mettent en oeuvre les missions de l’association. Ils sont constitués de membres à jour de leur cotisation.
Article 15 : Les ressources de l’Association comprennent :
Les recettes des cotisations et des cartes de membre ;
Les dons et les legs acceptés par le Bureau Exécutif ;
Les souscriptions des membres d’honneur et sympathisants ;
Les intérêts des fonds placés ou déposés.
Article 16 : Le montant de la cotisation est fixé en assemblée générale ainsi que le
montant de la carte de membre.
Article 17 : Les sanctions disciplinaires sont citées ci-dessous par ordre croissant de
gravité :
a) l’avertissement
b) le blâme avec ou sans amende
c) la suspension avec ou sans amende
d) l’exclusion
Article 18 : L’Assemblée générale détermine les sanctions à prendre.
Article 19 : Tout membre de l’association en retard d’un (1) an de cotisation perd son
droit de vote et d’éligibilité.
Article 20 : La démission d’un membre du bureau est libre et volontaire.
Article 21 : Les statuts et règlements intérieurs ne peuvent être modifiés qu’en
assemblée générale et à la majorité des 2/3 des membres.
Article 22 : La dissolution de l’association est prononcée en assemblée générale à la
majorité des 2/3 de ses membres.
Article 23 : En cas de dissolution, les fonds et les biens de l’association seront dévolus à
une association poursuivant les mêmes buts.
L’assemblée générale de modification ou de dissolution doit réunir au moins 2/3 des
membres de l’association pour statuer valablement.
Article 24 : La durée du mandat des membres du bureau est de 3 ans.
